Déclaration préalable de travaux n° DP 0382261610047 à Mens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382261610047

Ville de Mens · 38710

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Adresse du terrain

RUE DOCTEUR SEN MENS 38710

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1

Superficie du terrain

1534 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

SIRET20003065800013

SIREN200030658

Code postal38650

LocalitéMONESTIER-DE-CLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMens (38226)

Code postal38710

AdresseRUE DOCTEUR SEN MENS 38710

ParcellesAO 1

Superficie terrain1534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant645 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant645 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.