Permis de construire n° PC 0382261420013 à Mens

Permis de construire

N° PC 0382261420013

Ville de Mens · 38710

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Adresse du terrain

HALTE GARDERIE LES P TITO DU TRIEVES - LES AIRES MENS 38710

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 11

Superficie du terrain

868 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

SIRET20003065800013

SIREN200030658

Code postal38650

LocalitéMONESTIER-DE-CLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMens (38226)

Code postal38710

AdresseHALTE GARDERIE LES P TITO DU TRIEVES - LES AIRES MENS 38710

ParcellesAM 11

Superficie terrain868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.