Déclaration préalable de travaux n° DP 07034119C0005 à Menoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034119C0005

Ville de Menoux · 70160

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE DU CHENE MENOUX 70160

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E PUB

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMenoux (70341)

Code postal70160

AdresseRUE DU CHENE MENOUX 70160

ParcellesE PUB

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.