Déclaration préalable de travaux n° DP 09538722E0001 à Menouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09538722E0001

Ville de Menouville · 95810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU MOULIN MENOUVILLE 95810

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 90 · OB 215 · OB 93

Superficie du terrain

1254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

Code postal95810

LocalitéMENOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMenouville (95387)

Code postal95810

Adresse3 RUE DU MOULIN MENOUVILLE 95810

ParcellesOB 90 · OB 215 · OB 93

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.