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Permis de construire
N° PC 03932321D0004
Ville de Menotey · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN ROUGET CHEMIN D'EXPLOITATION 3 MENOTEY 39290
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 173
Superficie du terrain
1341 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMenotey (39323)
Code postal39290
AdresseEN ROUGET CHEMIN D'EXPLOITATION 3 MENOTEY 39290
ParcellesZA 173
Superficie terrain1341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.