Permis de construire n° PC 03932315D0001 à Menotey

Permis de construire

N° PC 03932315D0001

Ville de Menotey · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM EN ROUGET MENOTEY 39290

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 167

Superficie du terrain

1058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt21/05/2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier21/05/2015

Achèvement des travaux21/09/2015

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCUISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMenotey (39323)

Code postal39290

AdresseCHEM EN ROUGET MENOTEY 39290

ParcellesZA 167

Superficie terrain1058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.