Permis de démolir n° PD 03932313D0001 à Menotey

Permis de démolir

N° PD 03932313D0001

Ville de Menotey · 39290

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

5024 RUE DU DIEU DE PITIE MENOTEY 39290

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 124

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMenotey (39323)

Code postal39290

Adresse5024 RUE DU DIEU DE PITIE MENOTEY 39290

ParcellesAH 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.