Permis de construire n° PC 09006725A0005 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006725A0005

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Menoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéMENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant54 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.