Permis de construire n° PC 09006723A0001 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006723A0001

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 116 · AB 117

Superficie du terrain

4820 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéMENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

Adresse12 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150

ParcellesAB 116 · AB 117

Superficie terrain4820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant354 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.