Permis de construire n° PC 09006721A0004 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006721A0004

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA TRAVERSIERE MENONCOURT 90150

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Menoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéMENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

Adresse2 RUE DE LA TRAVERSIERE MENONCOURT 90150

ParcellesAB 137

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface agricole avant110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.