Permis de construire n° PC 09006718A0001 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006718A0001

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

CEMICO

Adresse du terrain

RUE DE LA BAUME LES ERRUES MENONCOURT 90150

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 192

Superficie du terrain

3801 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCEMICO

SIRET48804270600025

SIREN488042706

Code postal90150

LocalitéMENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

AdresseRUE DE LA BAUME LES ERRUES MENONCOURT 90150

ParcellesZA 192

Superficie terrain3801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface commerce avant159 m²

Surface commerce créée206 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.