Permis de construire
N° PC 09006717A0001
Ville de Menoncourt · 90150
Bénéficiaire
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE LA MELTIERE LES ERRUES MENONCOURT 90151
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 265
Superficie du terrain
16500 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
SIRET77871315600124
SIREN778713156
Code postal90151
LocalitéMENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMenoncourt (90067)
Code postal90150
Adresse1 IMPASSE DE LA MELTIERE LES ERRUES MENONCOURT 90151
ParcellesZA 265
Superficie terrain16500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.