Permis de construire n° PC 09006717A0001 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006717A0001

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE LA MELTIERE LES ERRUES MENONCOURT 90151

Date d'autorisation

21/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 265

Superficie du terrain

16500 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION

SIRET77871315600124

SIREN778713156

Code postal90151

LocalitéMENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

Adresse1 IMPASSE DE LA MELTIERE LES ERRUES MENONCOURT 90151

ParcellesZA 265

Superficie terrain16500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.