Permis de construire n° PC 09006716A0004 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006716A0004

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA BAUME MENONCOURT 90150

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 192

Superficie du terrain

3801 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

Adresse6 RUE DE LA BAUME MENONCOURT 90150

ParcellesZA 192

Superficie terrain3801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.