Permis de construire n° PC 09006713A0001 à Menoncourt

Permis de construire

N° PC 09006713A0001

Ville de Menoncourt · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG LES ERRUES 90150 MENO MENONCOURT 90150

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 241

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMenoncourt (90067)

Code postal90150

AdresseRUE DE L'ETANG LES ERRUES 90150 MENO MENONCOURT 90150

ParcellesZA 241

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²

Surface publique créée660 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.