Permis de démolir
N° PD 09006719A0001
Ville de Menoncourt · 90150
Bénéficiaire
SCI JLS
Adresse du terrain
15 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
3821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JLS
SIRET35259470900011
SIREN352594709
Code postal90150
LocalitéMENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMenoncourt (90067)
Code postal90150
Adresse15 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150
ParcellesAB 39
Superficie terrain3821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.