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Permis de construire
N° PC 09006723A0005
Ville de Menoncourt · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS INDETS MENONCOURT 90150
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 286
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
266 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéMENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMenoncourt (90067)
Code postal90150
AdresseRUE DES GRANDS INDETS MENONCOURT 90150
ParcellesZA 286
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée266 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.