Permis de construire
N° PC 09006723A0002
Ville de Menoncourt · 90150
Bénéficiaire
SFR HOLDING
Adresse du terrain
9 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33 · AB 34
Superficie du terrain
2621 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationSFR HOLDING
SIRET53357769800012
SIREN533577698
Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMenoncourt (90067)
Code postal90150
Adresse9 RUE DU VIEUX LAVOIR MENONCOURT 90150
ParcellesAB 33 · AB 34
Superficie terrain2621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée700 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.