Permis de construire n° PC 02739714F0006 à Ménilles

Permis de construire

N° PC 02739714F0006

Ville de Ménilles · 27120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TRICORNE MENILLES 27120

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 937

Superficie du terrain

937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/07/2015

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

Code postal27120

LocalitéPACY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMénilles (27397)

Code postal27120

AdresseRUE DU TRICORNE MENILLES 27120

ParcellesZI 937

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.