Déclaration préalable de travaux n° DP 02739714F0013 à Ménilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02739714F0013

Ville de Ménilles · 27120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Adresse du terrain

RUE DE LA MALADRERIE MENILLES 27120

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

19330 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

SIRET24270064900013

SIREN242700649

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMénilles (27397)

Code postal27120

AdresseRUE DE LA MALADRERIE MENILLES 27120

ParcellesZD 23

Superficie terrain19330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.