Permis de construire n° PC 02739714F0002 à Ménilles

Permis de construire

N° PC 02739714F0002

Ville de Ménilles · 27120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENILLES

Adresse du terrain

2 CLOS D ENNEVAL MENILLES 27120

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2 · ZE 1

Superficie du terrain

12500 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENILLES

SIRET21270397900014

SIREN212703979

Code postal27120

LocalitéMENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMénilles (27397)

Code postal27120

Adresse2 CLOS D ENNEVAL MENILLES 27120

ParcellesZE 2 · ZE 1

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.