Permis de construire n° PC 08830123V0001 à Ménil-sur-Belvitte

Permis de construire

N° PC 08830123V0001

Ville de Ménil-sur-Belvitte · 88700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE

Adresse du terrain

10 RTE DE RAMBERVILLERS MENIL-SUR-BELVITTE 88700

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 30

Superficie du terrain

2869 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ménil-sur-Belvitte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE

SIRET21880301300018

SIREN218803013

Code postal88700

LocalitéMENIL-SUR-BELVITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMénil-sur-Belvitte (88301)

Code postal88700

Adresse10 RTE DE RAMBERVILLERS MENIL-SUR-BELVITTE 88700

ParcellesD 30

Superficie terrain2869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant839 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.