Permis de construire n° PC 06127123A0003 à Le Ménil-Scelleur

Permis de construire

N° PC 06127123A0003

Ville de Le Ménil-Scelleur · 61320

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR

Adresse du terrain

LE BOURG LE MENIL-SCELLEUR 61320

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR

SIRET21610271500010

SIREN216102715

Code postal61320

LocalitéLE MENIL-SCELLEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Ménil-Scelleur (61271)

Code postal61320

AdresseLE BOURG LE MENIL-SCELLEUR 61320

ParcellesZD 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant111 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.