📅Calendrier du projet
Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/02/2019
Ouverture du chantier02/03/2019
Achèvement des travaux18/01/2020
👤Demandeur
DénominationGAEC DES BROUSSES
SIRET32048832300017
SIREN320488323
Code postal61320
LocalitéLE MENIL-SCELLEUR
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Ménil-Scelleur (61271)
Code postal61320
AdresseLES BROUSSES LE MENIL-SCELLEUR 61320
ParcellesZA 12
Superficie terrain425800 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.