Permis de construire n° PC 06127113A0001 à Le Ménil-Scelleur

Permis de construire

N° PC 06127113A0001

Ville de Le Ménil-Scelleur · 61320

Bénéficiaire

EARL LEVEILLE

Adresse du terrain

LES BROUSSES LE MENIL-SCELLEUR 61320

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

425800 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier25/04/2013

Achèvement des travaux15/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LEVEILLE

SIRET32048832300017

SIREN320488323

Code postal61320

LocalitéLE MENIL-SCELLEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Ménil-Scelleur (61271)

Code postal61320

AdresseLES BROUSSES LE MENIL-SCELLEUR 61320

ParcellesZA 12

Superficie terrain425800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant540 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.