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  4. N° DP 06126814B0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06126814B0003
Ville de Ménil-Hubert-en-Exmes · 61230
Bénéficiaire
EARL DE LA BERGERIE
Adresse du terrain
LA MOINERIE MENIL-HUBERT-EN-EXMES 61230
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 207
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BERGERIE
SIRET33172010200010
SIREN331720102
Code postal61230
LocalitéMENIL-HUBERT-EN-EXMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMénil-Hubert-en-Exmes (61268)
Code postal61230
AdresseLA MOINERIE MENIL-HUBERT-EN-EXMES 61230
Parcelles0A 207
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.