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Permis d'aménager
N° PA 06126014F0001
Ville de Le Ménil-de-Briouze · 61220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Adresse du terrain
LE BOURG LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 80 · ZB 76 · ZB 69
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
SIRET21610260800017
SIREN216102608
Code postal61220
LocalitéLE MENIL-DE-BRIOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Ménil-de-Briouze (61260)
Code postal61220
AdresseLE BOURG LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220
ParcellesZB 80 · ZB 76 · ZB 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.