Déclaration préalable de travaux n° DP 06126023F0011 à Le Ménil-de-Briouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06126023F0011

Ville de Le Ménil-de-Briouze · 61220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 LANGE LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

01/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Ménil-de-Briouze (61260)

Code postal61220

Adresse1 LANGE LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220

ParcellesAA 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.