Permis de construire n° PC 06126013F0002 à Le Ménil-de-Briouze

Permis de construire

N° PC 06126013F0002

Ville de Le Ménil-de-Briouze · 61220

Bénéficiaire

CUMA DE MENIL

Adresse du terrain

LE CHAMP CORNU LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 108

Superficie du terrain

9262 m²

Surface locaux créée

1107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE MENIL

SIRET78096547100011

SIREN780965471

Code postal61220

LocalitéLE MENIL-DE-BRIOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Ménil-de-Briouze (61260)

Code postal61220

AdresseLE CHAMP CORNU LE MENIL-DE-BRIOUZE 61220

ParcellesZA 108

Superficie terrain9262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée1107 m²

Surface agricole avant276 m²

Surface agricole créée1107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.