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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06126123A0002
Ville de Le Ménil-Broût · 61250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
82 LE BOURG LA ROSETTERIE LE MENIL-BROUT 61250
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 87
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal61250
LocalitéLE MENIL-BROUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Ménil-Broût (61261)
Code postal61250
Adresse82 LE BOURG LA ROSETTERIE LE MENIL-BROUT 61250
ParcellesZA 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo211 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.