Permis d'aménager n° PA 08830212P0001 à Le Ménil

Permis d'aménager

N° PA 08830212P0001

Ville de Le Ménil · 88160

Bénéficiaire

COMMUNE LE MENIL

Adresse du terrain

IMP DES BOULEAUX LE MENIL 88160

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 127 · AD 128 · AD 129

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MENIL

SIRET21880302100011

SIREN218803021

Code postal88160

LocalitéLE MENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLe Ménil (88302)

Code postal88160

AdresseIMP DES BOULEAUX LE MENIL 88160

ParcellesAD 127 · AD 128 · AD 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.