Permis d'aménager
N° PA 07917605P0001
Ville de Ménigoute · 79340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENIGOUTE
Adresse du terrain
LOT LA CHAGNEE 2 MENIGOUTE 79340
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 908 · B 907 · B 906
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005
Date de dépôt01/01/2005
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENIGOUTE
SIRET21790176800010
SIREN217901768
Code postal79340
LocalitéMENIGOUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMénigoute (79176)
Code postal79340
AdresseLOT LA CHAGNEE 2 MENIGOUTE 79340
ParcellesB 908 · B 907 · B 906
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.