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Permis de construire
N° PC 07917617P0001
Ville de Ménigoute · 79340
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
2A RUE DE LA ROUSSELINIERE MENIGOUTE 79340
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 364
Superficie du terrain
5106 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier20/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIRET22790001600352
SIREN227900016
Code postal79028
LocalitéNIORT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMénigoute (79176)
Code postal79340
Adresse2A RUE DE LA ROUSSELINIERE MENIGOUTE 79340
ParcellesAC 364
Superficie terrain5106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2086 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant2086 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.