Permis de démolir
N° PD 03932118J0001
Ville de Menétru-le-Vignoble · 39210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE
Adresse du terrain
LES GRIVETTES MENETRU-LE-VIGNOBLE 39210
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE
SIRET21390321400012
SIREN213903214
Code postal39210
LocalitéMENETRU-LE-VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMenétru-le-Vignoble (39321)
Code postal39210
AdresseLES GRIVETTES MENETRU-LE-VIGNOBLE 39210
ParcellesZD 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.