Déclaration préalable de travaux n° DP 02140413M0005 à Ménétreux-le-Pitois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02140413M0005

Ville de Ménétreux-le-Pitois · 21150

Bénéficiaire

ICA-3D

Adresse du terrain

MENETREUX-LE-PITOIS 21150

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 7

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

DénominationICA-3D

SIRET79066276100010

SIREN790662761

Code postal21150

LocalitéMENETREUX-LE-PITOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMénétreux-le-Pitois (21404)

Code postal21150

AdresseMENETREUX-LE-PITOIS 21150

ParcellesAI 7

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.