Permis de construire
N° PC 02140420M0001
Ville de Ménétreux-le-Pitois · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE SAUSSIS BAILLY MENETREUX-LE-PITOIS 21150
Date d'autorisation
22/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 138
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/01/2021

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéMENETREUX-LE-PITOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMénétreux-le-Pitois (21404)
Code postal21150
Adresse4 RUE DE SAUSSIS BAILLY MENETREUX-LE-PITOIS 21150
ParcellesAI 138
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée249 m²
Surface commerce créée249 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.