Permis de construire n° PC 02140416M0003 à Ménétreux-le-Pitois

Permis de construire

N° PC 02140416M0003

Ville de Ménétreux-le-Pitois · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAUSSIS BAILLY MENETREUX-LE-PITOIS 21150

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMénétreux-le-Pitois (21404)

Code postal21150

AdresseRUE DE SAUSSIS BAILLY MENETREUX-LE-PITOIS 21150

ParcellesAI 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.