Déclaration préalable de travaux n° DP 0242642500045 à Ménesplet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0242642500045

Ville de Ménesplet · 24700

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DES TRIMONEY MENESPLET 24700

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1564 · D 1566

Superficie du terrain

6098 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMénesplet (24264)

Code postal24700

AdresseCHEMIN DES TRIMONEY MENESPLET 24700

ParcellesD 1564 · D 1566

Superficie terrain6098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.