Permis de construire n° PC 07642320R0001 à Ménerval

Permis de construire

N° PC 07642320R0001

Ville de Ménerval · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU PETIT HAUTIER MENERVAL 76220

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 389 · B 293

Superficie du terrain

135920 m²

Surface locaux créée

1113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéMENERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMénerval (76423)

Code postal76220

Adresse3 RUE DU PETIT HAUTIER MENERVAL 76220

ParcellesB 389 · B 293

Superficie terrain135920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1113 m²

Surface agricole créée1113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.