Permis de construire
N° PC 07642318R0003
Ville de Ménerval · 76220
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
Adresse du terrain
LA CAYENNE MENERVAL 76220
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 284
Superficie du terrain
49123 m²
Surface locaux créée
2962 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
SIRET47777583700016
SIREN477775837
Code postal76440
LocalitéPOMMEREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMénerval (76423)
Code postal76220
AdresseLA CAYENNE MENERVAL 76220
ParcellesA 284
Superficie terrain49123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2962 m²
Surface agricole créée2962 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.