Permis de construire n° PC 02537312R0002 à Le Mémont

Permis de construire

N° PC 02537312R0002

Ville de Le Mémont · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SEIGNE MONTBELIARDOT 25210

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 191 · B 196 · B 198

Superficie du terrain

65305 m²

Surface locaux créée

1007 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONTBELIARDOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Mémont (25373)

Code postal25210

AdresseLA SEIGNE MONTBELIARDOT 25210

ParcellesB 191 · B 196 · B 198

Superficie terrain65305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée1007 m²

Surface agricole avant1080 m²

Surface agricole créée1007 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.