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Permis de construire
N° PC 07034013O0007
Ville de Membrey · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N 103 LES VIGNES DE VAITE MEMBREY 70180
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 35 · ZM 73
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéVAITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMembrey (70340)
Code postal70180
AdresseVC N 103 LES VIGNES DE VAITE MEMBREY 70180
ParcellesZM 35 · ZM 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée315 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.