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Permis d'aménager
N° PA 0772882200003
Ville de Melun · 77000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Adresse du terrain
RUE DES 3 MOULINS MELUN 77000
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 80 · AR 93 · AR 96
Superficie du terrain
12312 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIRET24770005700018
SIREN247700057
Code postal77190
LocalitéDAMMARIE-LES-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMelun (77288)
Code postal77000
AdresseRUE DES 3 MOULINS MELUN 77000
ParcellesAR 80 · AR 93 · AR 96
Superficie terrain12312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.