Permis d'aménager n° PA 0772882300001 à Melun

Permis d'aménager

N° PA 0772882300001

Ville de Melun · 77000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA 7EME DIVISION MELUN 77000

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 12

Superficie du terrain

11146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

SIRET24770005700018

SIREN247700057

Code postal77198

LocalitéDAMMARIE LES LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMelun (77288)

Code postal77000

AdresseAVENUE DE LA 7EME DIVISION MELUN 77000

ParcellesAX 12

Superficie terrain11146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.