Déclaration préalable de travaux n° DP 0772882300245 à Melun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772882300245

Ville de Melun · 77000

Bénéficiaire

COMMUNE MELUN

Adresse du terrain

16 RUE SAINT- ETIENNE MELUN 77000

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 74

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MELUN

SIRET21770288500013

SIREN217702885

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMelun (77288)

Code postal77000

Adresse16 RUE SAINT- ETIENNE MELUN 77000

ParcellesAV 74

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface commerce avant52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.