Permis de construire
N° PC 0772882300029
Ville de Melun · 77000
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
Adresse du terrain
12 RUE DES SAINTS-PERES MELUN 77000
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
SIRET17770001000016
SIREN177700010
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMelun (77288)
Code postal77000
Adresse12 RUE DES SAINTS-PERES MELUN 77000
ParcellesAH 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21558 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface publique avant21558 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.