Permis de construire n° PC 0772881900053 à Melun

Permis de construire

N° PC 0772881900053

Ville de Melun · 77000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Adresse du terrain

RUE SEJOURNE MELUN 77000

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 256

Superficie du terrain

5731 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

SIRET24770005700018

SIREN247700057

Code postal77190

LocalitéDAMMARIE LES LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMelun (77288)

Code postal77000

AdresseRUE SEJOURNE MELUN 77000

ParcellesAY 256

Superficie terrain5731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.