Permis de démolir
N° PD 0772881700002
Ville de Melun · 77000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Adresse du terrain
7 AVENUE DE LA LIBERATION MELUN 77000
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 9
Superficie du terrain
734 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIRET24770005700018
SIREN247700057
Code postal77198
LocalitéDAMMARIE-LES-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMelun (77288)
Code postal77000
Adresse7 AVENUE DE LA LIBERATION MELUN 77000
ParcellesAY 9
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.