Permis de démolir
N° PD 0772882200002
Ville de Melun · 77000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Adresse du terrain
ROUTE DE BRIE - D605 MELUN 77000
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2
Superficie du terrain
3004 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIRET24770005700091
SIREN247700057
Code postal77190
LocalitéDAMMARIE LES LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMelun (77288)
Code postal77000
AdresseROUTE DE BRIE - D605 MELUN 77000
ParcellesAC 2
Superficie terrain3004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.