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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772881800152
Ville de Melun · 77000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES FOSSES MELUN 77000
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 168
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

Code postal77190
LocalitéDAMMARIE-LES-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMelun (77288)
Code postal77000
Adresse13 RUE DES FOSSES MELUN 77000
ParcellesAI 168
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.