Permis de construire n° PC 06728724R0002 à Melsheim

Permis de construire

N° PC 06728724R0002

Ville de Melsheim · 67270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELSHEIM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELSHEIM

SIRET21670287800010

SIREN216702878

Code postal67270

LocalitéMELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMelsheim (67287)

Code postal67270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.